Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions révisées.

2. Description des Services

Merit Loom propose des supports de préparation en ligne pour les examens de certification linguistique, notamment des questions d'entraînement, des modules audio et (le cas échéant) des examens blancs pour les examens FIDE, TELC, TEF, Goethe-Zertifikat et CILS aux différents niveaux du CECRL.

Nous n'administrons, ne notons ni ne délivrons aucune certification officielle. Merit Loom est une plateforme d'étude indépendante, non affiliée à un organisme officiel d'examen ni approuvée ou parrainée par celui-ci.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions, contiennent des informations inexactes ou sont utilisés d'une manière qui perturbe les Services ou nuit aux autres utilisateurs.

4. Abonnements, paiements et facturation

Les offres payantes (Premium Practice, Mock Tests) sont vendues par examen, par langue (le cas échéant) et par niveau du CECRL. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation. Tous les paiements sont traités par Paddle, notre vendeur officiel (merchant of record), qui s'occupe également de la collecte et du reversement de la taxe applicable.

Les prix affichés incluent les taxes applicables. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez (via Paddle) à prélever le moyen de paiement sélectionné à chaque date de renouvellement jusqu'à votre résiliation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord ; l'annulation arrête les renouvellements futurs sans rembourser la période en cours.

Pour plus de détails sur les moyens de paiement acceptés, les remboursements, la devise et les litiges de facturation, consultez notre Politique de remboursement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) partager vos identifiants ou transférer votre abonnement à des tiers ; (b) copier, extraire, redistribuer, revendre ou publier nos contenus d'entraînement ; (c) tenter de faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou perturber les Services ; (d) utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) ; ou (e) utiliser les Services à des fins illégales.

Les questions d'entraînement, l'audio, les explications et autres supports vous sont concédés uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur les Services — textes, questions, audio, graphiques, logiciels, design — est la propriété de Merit Loom ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement pour votre préparation personnelle aux examens. Aucun autre droit n'est concédé, ni explicitement ni implicitement.

7. Avertissements

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que nous nous efforcions de maintenir nos contenus d'entraînement alignés sur les formats d'examen actuels, nous ne garantissons aucun résultat d'examen, score ou réussite spécifique. Le contenu, le format et la notation des examens officiels relèvent exclusivement des autorités d'examen compétentes et peuvent évoluer sans préavis.

Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Merit Loom, ses dirigeants, employés et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités d'examen — découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée aux Services est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant le fait générateur, ou à 50 USD, selon le montant le plus élevé.

9. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, avec ou sans préavis, si vous enfreignez ces Conditions, si vous abusez des Services ou si la loi nous y oblige.

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement. Les sections de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, avertissements, limitation de responsabilité) continueront à s'appliquer.

10. Droit applicable, modifications et contact

Ces Conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Merit Loom est établi, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera tranché par les tribunaux compétents de cette juridiction, sauf disposition impérative contraire des lois de protection des consommateurs.

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à celui-ci.

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous via notre page de contact ou par e-mail à legal@meritloom.com.